Licences de MSB, de transfert de fonds et de change
Les enregistrements et licences de money service business, de transmission de fonds, de transfert et de change — États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Émirats, Australie, Hong Kong et Suisse.
- Licences
- 16
- Où
- 8 lieux
- Nos honoraires
- sur devis
Ce que nous faisons, et ce qui revient à l'autorité
Déplacer l'argent d'autrui est réglementé presque partout : enregistrement fédéral et licences des États aux États-Unis, FINTRAC au Canada, HMRC et la FCA au Royaume-Uni, la banque centrale aux Émirats, AUSTRAC en Australie. Chaque régime a ses règles de capital, de cautionnement et de renouvellement.
Nous préparons le dossier d'enregistrement ou de licence — programme LBA, responsable de la conformité, politiques, actionnariat et origine des fonds —, le déposons et le suivons avec l'autorité. L'échéance de renouvellement de chaque licence est suivie et affichée.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
- Aux États-Unis, l'enregistrement fédéral ne remplace pas les licences des États.
- Plusieurs régimes expirent et se renouvellent à date fixe.
- L'autorité seule décide, et fixe le rythme de son examen.
Les licences que nous préparons
Honoraires de préparation et de dépôt, hors TVA. Les redevances de l'autorité et le capital ne sont pas des honoraires.
Royaume-Uni
États-Unis
Canada
Émirats arabes unis
Suisse
Australie
Hong Kong
Dans la juridiction choisie
Comment ça se passe
- Appel de cadrage
Nous vérifions l'activité, le marché et les personnes, et nommons la licence qui convient.
- Devis ferme
Un devis écrit, avec les honoraires et ce qu'ils couvrent, avant toute signature.
- Vérification d'identité
Propriétaires, dirigeants et personnes clés sont vérifiés avant tout travail sur le dossier.
- Dossier de demande
Programme d'activité, plan financier, politiques et gouvernance, écrits avec vous.
- Dépôt et questions
Nous déposons la demande et répondons aux questions de l'autorité, série après série.
- Décision
L'autorité décide. Nous restons sur le dossier jusqu'à la décision et aux premières obligations qui la suivent.
Les pièces que nous vous demanderons
11 pièces sont demandées dans tous les cas, et 5 selon le cas. Les trois premières :
- Certificat d’immatriculation ou extrait récent du registre
- Statuts, memorandum/articles ou acte constitutif à jour
- Registre des administrateurs et registre des actionnaires
Questions
Qui exploite Remit Licensing ?
Remit Licensing est un service de AquaSands Trading AG, société anonyme de droit suisse (Aktiengesellschaft, AG), c/o Kaurum GmbH, Hasenbüelweg 32, 6300 Zoug, Suisse. Commandes, factures et contrats sont conclus avec AquaSands Trading AG.
Garantissez-vous la licence ?
Non. La licence est délivrée par l'autorité après son propre examen. Notre engagement porte sur la qualité du dossier, son dépôt et son suivi jusqu'à la décision.
Comment vos honoraires sont-ils fixés ?
Chaque licence de ce site se chiffre après examen, parce que les redevances de l'autorité dépendent de l'activité. Le devis ferme suit l'appel de cadrage.
Combien de temps faut-il ?
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Où ces licences s'obtiennent-elles ?
Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Émirats arabes unis, Suisse, Australie, Hong Kong, Dans la juridiction choisie.