Remit Licensing / Programme multi-États money transmitter
Programme multi-États money transmitter — États-Unis
Lot initial priorisé; calendrier et frais officiels État par État.
- Lieu et autorité
- États-Unis
- Capital
- Cautions et valeur nette cumulées selon États
- Renouvellement
- Chaque année, par État
Lieu et autorité
États-Unis. Lot initial priorisé; calendrier et frais officiels État par État.
Capital
Cautions et valeur nette cumulées selon États
Renouvellement
Chaque année, par État. Chaque licence d'État se renouvelle chaque année sur NMLS (du 1er novembre au 31 décembre dans la plupart des États) ; non renouvelée, elle expire. Source
Notre travail et son délai
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Les pièces que nous vous demanderons
Société, propriétaires/UBO, dirigeants, compliance officer et agents
Dans tous les cas
- Mandat de représentation, signé devant notaire à distance. Il nous donne qualité pour agir en votre nom auprès des registres, des banques et des autorités concernées, dans les limites qu'il énumère. La séance de notarisation se tient en visioconférence ; une pièce d'identité en cours de validité est nécessaire.
- Certificat d’immatriculation ou extrait récent du registre
- Statuts, memorandum/articles ou acte constitutif à jour
- Registre des administrateurs et registre des actionnaires
- Organigramme de détention jusqu’aux bénéficiaires effectifs personnes physiques
- KYC, numéros fiscaux, CV et casiers des propriétaires, dirigeants et compliance officer
- Description des services, devises, corridors, volumes, clients et canaux
- Liste des établissements/agences et contrats des agents
- Business plan et preuves de capacité financière, capital, caution ou garantie
- Programme AML/CFT, évaluation des risques et procédures de reporting/recordkeeping
- Contrats bancaires, schéma des flux et fournisseurs technologiques
Selon le cas
- Empreintes et formulaires NMLS pour licences d’États américains
- Casiers judiciaires étrangers pour FINTRAC/FMSB
- Bail, sécurité cash, assurance et procédures de transport de fonds
- Fit & proper des BOOMs au Royaume-Uni
- Documents des partenaires et sous-agents
La liste exacte suit ce que vous commandez ; elle vous est confirmée dans votre espace client après le paiement.
Questions
Où cette licence s'obtient-elle ?
États-Unis.
Quel capital faut-il ?
Cautions et valeur nette cumulées selon États
La licence se renouvelle-t-elle ?
Chaque année, par État. Chaque licence d'État se renouvelle chaque année sur NMLS (du 1er novembre au 31 décembre dans la plupart des États) ; non renouvelée, elle expire.
Comment vos honoraires sont-ils fixés ?
Cette licence se chiffre après examen, parce que les redevances de l'autorité dépendent de l'activité. Le devis ferme suit l'appel de cadrage, avant toute signature.
Combien de temps faut-il ?
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Garantissez-vous la licence ?
Non. La licence est délivrée par l'autorité après son propre examen. Notre engagement porte sur la qualité du dossier, son dépôt et son suivi jusqu'à la décision.