Remit Licensing / Licence d'opérateur de services monétaires (Money Service Operator)
Licence d'opérateur de services monétaires — Hong Kong
Change et/ou remittance selon l’activité déclarée.
- Lieu et autorité
- Hong Kong — C&ED
- Capital
- Selon modèle, locaux et personnes responsables
- Renouvellement
- Tous les 2 ans
Lieu et autorité
Hong Kong — C&ED. Change et/ou remittance selon l’activité déclarée.
Capital
Selon modèle, locaux et personnes responsables
Renouvellement
Tous les 2 ans. La licence vaut deux ans et se renouvelle avant son échéance auprès du service des douanes (AMLO, chap. 615, art. 31). Source
Notre travail et son délai
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Les pièces que nous vous demanderons
Société, propriétaires/UBO, dirigeants, compliance officer et agents
Dans tous les cas
- Mandat de représentation, signé devant notaire à distance. Il nous donne qualité pour agir en votre nom auprès des registres, des banques et des autorités concernées, dans les limites qu'il énumère. La séance de notarisation se tient en visioconférence ; une pièce d'identité en cours de validité est nécessaire.
- Certificat d’immatriculation ou extrait récent du registre
- Statuts, memorandum/articles ou acte constitutif à jour
- Registre des administrateurs et registre des actionnaires
- Organigramme de détention jusqu’aux bénéficiaires effectifs personnes physiques
- KYC, numéros fiscaux, CV et casiers des propriétaires, dirigeants et compliance officer
- Description des services, devises, corridors, volumes, clients et canaux
- Liste des établissements/agences et contrats des agents
- Business plan et preuves de capacité financière, capital, caution ou garantie
- Programme AML/CFT, évaluation des risques et procédures de reporting/recordkeeping
- Contrats bancaires, schéma des flux et fournisseurs technologiques
Selon le cas
- Empreintes et formulaires NMLS pour licences d’États américains
- Casiers judiciaires étrangers pour FINTRAC/FMSB
- Bail, sécurité cash, assurance et procédures de transport de fonds
- Fit & proper des BOOMs au Royaume-Uni
- Documents des partenaires et sous-agents
La liste exacte suit ce que vous commandez ; elle vous est confirmée dans votre espace client après le paiement.
Questions
Où cette licence s'obtient-elle ?
Hong Kong — C&ED.
Quel capital faut-il ?
Selon modèle, locaux et personnes responsables
La licence se renouvelle-t-elle ?
Tous les 2 ans. La licence vaut deux ans et se renouvelle avant son échéance auprès du service des douanes (AMLO, chap. 615, art. 31).
Comment vos honoraires sont-ils fixés ?
Cette licence se chiffre après examen, parce que les redevances de l'autorité dépendent de l'activité. Le devis ferme suit l'appel de cadrage, avant toute signature.
Combien de temps faut-il ?
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Garantissez-vous la licence ?
Non. La licence est délivrée par l'autorité après son propre examen. Notre engagement porte sur la qualité du dossier, son dépôt et son suivi jusqu'à la décision.