Remit Licensing / Affiliation OAR / SRO et assujettissement AML
Affiliation OAR / SRO et assujettissement AML — Suisse
Pour activités financières non bancaires éligibles au régime suisse.
- Lieu et autorité
- Suisse
- Capital
- Selon activité et organisme
- Renouvellement
- À confirmer
Lieu et autorité
Suisse. Pour activités financières non bancaires éligibles au régime suisse.
Capital
Selon activité et organisme
Renouvellement
À confirmer. La durée de validité n'est pas établie par notre relevé du 30 septembre 2026 : elle se vérifie pour votre dossier, avant le devis.
Notre travail et son délai
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Les pièces que nous vous demanderons
Entité régulée, dirigeants, fonctions de contrôle et responsables métier
Dans tous les cas
- Mandat de représentation, signé devant notaire à distance. Il nous donne qualité pour agir en votre nom auprès des registres, des banques et des autorités concernées, dans les limites qu'il énumère. La séance de notarisation se tient en visioconférence ; une pièce d'identité en cours de validité est nécessaire.
- Licence, documents sociaux et organigramme juridique/opérationnel actuels
- Description des activités, produits, clients, pays, canaux et volumes
- Politiques, procédures et registres existants liés à la mission
- Dernière évaluation des risques, plan de contrôle et rapports d’audit
- Données financières, capital, liquidité et reporting réglementaire disponibles
- Liste des dirigeants/fonctions clés avec CV et fiches de poste
- Contrats d’outsourcing et inventaire des fournisseurs/systèmes
- Correspondance du régulateur, constats, incidents et plan d’actions ouverts
Selon le cas
- Échantillons de dossiers clients et transactions anonymisés
- Rapports de fraude, sanctions, plaintes et breaches
- Procès-verbaux des comités et conseils
- Preuves de formation et tests
- Accès à la data room ou aux outils de reporting
La liste exacte suit ce que vous commandez ; elle vous est confirmée dans votre espace client après le paiement.
Questions
Où cette licence s'obtient-elle ?
Suisse.
Quel capital faut-il ?
Selon activité et organisme
La licence se renouvelle-t-elle ?
À confirmer. La durée de validité n'est pas établie par notre relevé du 30 septembre 2026 : elle se vérifie pour votre dossier, avant le devis.
Comment vos honoraires sont-ils fixés ?
Cette licence se chiffre après examen, parce que les redevances de l'autorité dépendent de l'activité. Le devis ferme suit l'appel de cadrage, avant toute signature.
Combien de temps faut-il ?
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Garantissez-vous la licence ?
Non. La licence est délivrée par l'autorité après son propre examen. Notre engagement porte sur la qualité du dossier, son dépôt et son suivi jusqu'à la décision.