Remit Licensing / Questions et réponses
Questions et réponses · Remit Licensing
Ce que l'on demande à Remit Licensing avant un devis : l'autorité, le capital, les honoraires, le dossier et ce qui suit la licence.
Le dossier
Comment obtenir un devis ?
Demandez un devis sur ce site ou réservez un appel gratuit de 20 minutes. Après l'appel de cadrage, nous envoyons un devis écrit et ferme, avant toute signature.
Comment les honoraires sont-ils payés ?
Une fois le devis signé, une facture est émise et se règle par virement ou en USDT sur le réseau TRON (TRC20).
Garantissez-vous la licence ?
Non. La licence est délivrée par l'autorité après son propre examen. Notre engagement porte sur la qualité du dossier, son dépôt et son suivi jusqu'à la décision.
Qu'examine l'autorité ?
La description des services au sens du régime : transfert d'argent, change ou monnaies virtuelles. La structure de propriété et de contrôle, avec les vérifications sur les propriétaires et les dirigeants. Un programme de lutte contre le blanchiment, avec un responsable de la conformité désigné. Les états financiers et, là où le régime l'exige, un cautionnement ou une valeur nette minimale. Les agents et les relations bancaires. La surveillance des opérations et la déclaration des opérations suspectes.
Que faut-il avoir tranché avant l'appel ?
Quels corridors et quelles devises ? Quels pays ou quels États voulez-vous servir ? Qui possède et qui dirige l'entreprise ? Avez-vous déjà une banque partenaire ? Quels volumes prévoyez-vous ?
Que se passe-t-il après l'obtention de la licence ?
Les renouvellements ou rapports annuels, comme chaque régime l'exige. La surveillance des opérations et les déclarations à la cellule de renseignement financier. Une revue indépendante du programme de lutte contre le blanchiment. L'information de l'autorité à chaque changement de contrôle ou d'agents. La conservation des pièces pendant la durée fixée par la loi.
Que faut-il savoir avant de déposer ?
Aux États-Unis, l'enregistrement fédéral ne remplace pas les licences des États. Plusieurs régimes expirent et se renouvellent à date fixe. L'autorité seule décide, et fixe le rythme de son examen.
Puis-je parler à quelqu'un avant de commander ?
Oui. Réservez un appel gratuit de 20 minutes sur ce site, à une heure affichée dans votre fuseau. Vous recevez une confirmation et un lien vidéo par courriel.
Les licences
Bureau de change / currency exchange office — Royaume-Uni : où, quel capital, quels honoraires ?
Royaume-Uni — HMRC. Capital : Capital dépendant des autres activités. Sur devis. Renouvellement : Chaque année. Préparation et dépôt de l'enregistrement du bureau de change sous la supervision anti-blanchiment de HMRC : évaluation des risques, politiques et procédures AML, dossiers des dirigeants et bénéficiaires effectifs, réponses aux questions de HMRC et suivi jusqu'à sa décision.
Money remittance / transmission de fonds — Royaume-Uni : où, quel capital, quels honoraires ?
Royaume-Uni — FCA + HMRC. Capital : Capital selon services de paiement. Sur devis. Renouvellement : Chaque année (HMRC). Montage du dossier de transmission de fonds auprès de la FCA et de HMRC : programme d'activité, protection des fonds des clients, politiques anti-blanchiment, dossiers des dirigeants et actionnaires, dépôt des demandes, réponses à chaque autorité et suivi jusqu'à leurs décisions.
Enregistrement fédéral FinCEN — États-Unis : où, quel capital, quels honoraires ?
États-Unis. Capital : Pas de capital fédéral; exigences d’État possibles. Sur devis. Renouvellement : Tous les 2 ans. Analyse des activités relevant du statut de money services business, préparation du dossier d'enregistrement fédéral (société, propriétaires, dirigeants et activités déclarées), dépôt auprès de FinCEN et suivi jusqu'à l'accusé de réception de FinCEN ; licences des États exclues.
Licence money transmitter pour un État — États-Unis : où, quel capital, quels honoraires ?
États-Unis. Capital : Caution, valeur nette et liquidité selon l’État. Sur devis. Renouvellement : Chaque année. Préparation de la demande de licence de money transmitter auprès du régulateur de l'État retenu : programme d'activité, politiques anti-blanchiment, états financiers, dossiers des dirigeants et actionnaires de contrôle, pièces relatives à la caution, dépôt et réponses aux questions jusqu'à la décision de l'État.
Programme multi-États money transmitter — États-Unis : où, quel capital, quels honoraires ?
États-Unis. Capital : Cautions et valeur nette cumulées selon États. Sur devis. Renouvellement : Chaque année, par État. Pilotage d'un programme de licences de money transmitter dans plusieurs États : priorisation du lot initial, dossier commun et adaptations propres à chaque État, politiques anti-blanchiment, dossiers des dirigeants, calendrier de dépôt, réponses aux régulateurs et suivi de chaque instruction.
Enregistrement MSB — Canada : où, quel capital, quels honoraires ?
Canada — FINTRAC. Capital : Pas de capital d’enregistrement fixé par FINTRAC. Sur devis. Renouvellement : Tous les 2 ans. Préparation et dépôt de l'enregistrement d'entreprise de services monétaires auprès de FINTRAC, avec le programme de conformité anti-blanchiment : rôle du responsable de la conformité, évaluation des risques, politiques et procédures, programme de formation ; puis réponses à l'autorité et suivi jusqu'à sa décision.
Enregistrement Foreign MSB — Canada : où, quel capital, quels honoraires ?
Canada — FINTRAC. Capital : Pas de capital d’enregistrement fixé par FINTRAC. Sur devis. Renouvellement : Tous les 2 ans. Constitution et dépôt du dossier d'enregistrement auprès de FINTRAC pour une entité étrangère qui dirige ses services monétaires vers des personnes au Canada : analyse du périmètre, programme de conformité anti-blanchiment adapté, dossiers des dirigeants, réponses à l'autorité et suivi jusqu'à sa décision.
Licence de change, catégorie change uniquement — EAU : où, quel capital, quels honoraires ?
Émirats arabes unis — CBUAE. Capital : Selon catégorie de licence CBUAE. Sur devis. Renouvellement : À confirmer. Préparation de la demande de licence auprès de la CBUAE pour une activité limitée au change de devises : programme d'activité, structure de l'actionnariat, politiques anti-blanchiment et de contrôle interne, dossiers des dirigeants, dépôt, réponses à la banque centrale et suivi jusqu'à sa décision.
Licence de change et de transfert de fonds — EAU : où, quel capital, quels honoraires ?
Émirats arabes unis — CBUAE. Capital : Selon catégorie et activités CBUAE. Sur devis. Renouvellement : À confirmer. Constitution du dossier d'exchange house auprès de la CBUAE pour le change et les transferts de fonds : programme d'activité, politiques anti-blanchiment et de filtrage des transferts, contrôle interne, dossiers des dirigeants et actionnaires, dépôt, réponses à l'autorité et suivi jusqu'à sa décision.
Affiliation OAR / SRO et assujettissement AML — Suisse : où, quel capital, quels honoraires ?
Suisse. Capital : Selon activité et organisme. Sur devis. Renouvellement : À confirmer. Analyse de l'assujettissement de l'activité financière aux obligations anti-blanchiment en Suisse, choix de l'organisme d'autorégulation, rédaction des directives internes et procédures de vérification, dossiers des organes, dépôt de la demande d'affiliation et suivi jusqu'à la décision de l'organisme.
Enregistrement prestataire de remittance — Australie : où, quel capital, quels honoraires ?
Australie — AUSTRAC. Capital : Exigences opérationnelles et AML. Sur devis. Renouvellement : Tous les 3 ans. Préparation et dépôt de l'enregistrement de prestataire de remittance auprès d'AUSTRAC : programme AML/CTF, évaluation des risques, procédures de connaissance du client, dossiers des personnes clés et des actionnaires, réponses à l'autorité et suivi jusqu'à sa décision.
Plateforme d'échange de monnaie numérique — Australie : où, quel capital, quels honoraires ?
Australie — AUSTRAC. Capital : Exigences opérationnelles et AML. Sur devis. Renouvellement : Tous les 3 ans. Constitution du dossier d'enregistrement de plateforme d'échange de monnaie numérique auprès d'AUSTRAC : programme AML/CTF, évaluation des risques propres aux actifs numériques, procédures de vérification des clients, dossiers des personnes clés, dépôt, réponses à l'autorité et suivi jusqu'à sa décision.
Licence d'opérateur de services monétaires — Hong Kong : où, quel capital, quels honoraires ?
Hong Kong — C&ED. Capital : Selon modèle, locaux et personnes responsables. Sur devis. Renouvellement : Tous les 2 ans. Préparation de la demande de licence d'opérateur de services monétaires auprès du C&ED, pour le change et/ou la remittance selon l'activité déclarée : programme d'activité, dossiers des personnes responsables et des actionnaires, politiques anti-blanchiment, justificatifs des locaux, dépôt et suivi jusqu'à la décision.
Licence bureau de change — Juridiction sélectionnée : où, quel capital, quels honoraires ?
Juridiction sélectionnée. Capital : Selon pays et exposition cash. Sur devis. Renouvellement : Selon la juridiction. Sélection de la juridiction adaptée au projet, puis dossier complet de licence de change : programme d'activité, politiques anti-blanchiment, contrôles des opérations en espèces, dossiers des dirigeants et actionnaires, dépôt auprès de l'autorité compétente, réponses et suivi jusqu'à sa décision.
Licence MTO (transfert de fonds) — Juridiction sélectionnée : où, quel capital, quels honoraires ?
Juridiction sélectionnée. Capital : Selon pays et corridors. Sur devis. Renouvellement : Selon la juridiction. Constitution du dossier de licence d'opérateur de transfert de fonds dans la juridiction retenue : programme d'activité et corridors visés, programme AML/CTF, filtrage des transactions, dossiers des dirigeants et actionnaires, dépôt auprès de l'autorité compétente, réponses et suivi jusqu'à sa décision.
Réseau multi-agences de change — Juridiction sélectionnée : où, quel capital, quels honoraires ?
Juridiction sélectionnée. Capital : Capital et garantie par réseau. Sur devis. Renouvellement : Selon la juridiction. Montage du dossier de licence principale et du dispositif d'un réseau d'agences de change : manuel réseau, procédures anti-blanchiment communes, plan de contrôle des agences, dossiers des responsables, dépôt auprès de l'autorité compétente, réponses à ses questions et suivi jusqu'à sa décision.
À propos de Remit Licensing
Qui exploite Remit Licensing ?
Remit Licensing est un service de AquaSands Trading AG, société anonyme de droit suisse (Aktiengesellschaft, AG), c/o Kaurum GmbH, Hasenbüelweg 32, 6300 Zoug, Suisse. Commandes, factures et contrats sont conclus avec AquaSands Trading AG.